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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 21 août 2008

Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 16 juillet 2008, M. Walther De Batselier, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 septembr

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21/08/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 16 juillet 2008, M. Walther De Batselier, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 septembre 2008, les fonctions de magistrat jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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