publié le 04 mars 2008
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 5 mars 2008, à 9 heures Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'héberge(...) Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008020026
- pub.
- 04/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 5 mars 2008, à 9 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées.
Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour investissements dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.
Rapporteurs : Mme Anne Sylvie Mouzon, MM. Michel Colson et Jan Béghin. - Poursuite de la discussion des articles - Votes. - Question orale de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la lutte contre la tendance à la criminalisation des personnes sans abri ». - Question orale de Mme Fatima Moussaoui (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les services d'aide aux familles ».