Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 29 avril 2008

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De (...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Chri(...)

source
assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2008020047
pub.
29/04/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 30 avril 2008, à 10 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) instaurant la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics des centres publics d'action sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Christos Doulkeridis, Mmes Olivia P'Tito, Julie de Groote, MM. Jean-Luc Vanraes, Walter Vandenbossche et Jan Béghin) visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi dans les C.P.A.S. bruxellois. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

^