PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 18 juin 2008, à 14 h 30 m et au finish (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Une collation sera servie) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Proposition d'ordonnance (de MM. Rachid Madrane, Jan Béghin, Didier Gosuin, Alain Daems, Vincent De Wolf et Mme Adelheid Byttebier) visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Projet d'ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Projet d'ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition (de M. Serge de Patoul, Mme Viviane Teitelbaum, MM. Bernard Clerfayt, Alain Destexhe et Mme Caroline Persoons) visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin) portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à lutter contre la discrimination à l'embauche.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Exposé introductif de l'auteur. - Discussion - Votes.

Mercredi 18 juin 2008, à 14 h 30 m. (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'évaluation intermédiaire du réseau de nuit ».

Interpellation jointe de Mme Carla Dejonghe (N), concernant « l'avenir du réseau de nuit Noctis ». - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le contrat passé entre la KBC et la STIB pour le transport du personnel entre le siège de la KBC avenue du Port et la gare du Nord ». - Interpellation de M. Philippe Pivin (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la vitesse dans les tunnels ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le résultat de l'évaluation du service de transport à la demande pour personnes handicapées assuré par la STIB ».

Question orale jointe de Mme Danielle Caron (F), concernant « le réseau bruxellois de transports en commun et les services offerts et attendus par les P.M.R. ». - Question orale de M. Ahmed El Ktibi (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'abonnement scolaire pour les enfants handicapés de plus de 12 ans ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le terminus de la place Marie-José ». - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'existence insuffisante de 'roller parks' en Région bruxelloise ». - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la lutte contre l'imperméabilisation de la ville ». - Question orale de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la vitesse des trams en zone urbaine ». - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les promenades cyclistes en Région bruxelloise ». - Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les trajets transversaux sur le réseau de la STIB ». - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la présence et l'utilisation d'un écran multimédia sur la place Flagey ».

Jeudi 19 juin 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre et faite à Paris le 6 novembre 2001. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et le gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (pour mémoire). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Interpellation de M. Jos Van Assche (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la présence, au Gouvernement de la Communauté française, d'un ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en qualité de ministre associé ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente,concernant « la numérisation des archives de la RTBF et la participation de la Région de BruxellesCapitale ». - Interpellation de M. Olivier de Clippele (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « le droit d'enregistrement de un pour cent sur les hypothèques ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'accord sectoriel 2007-2008 et le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le service régional des plaintes ».