publié le 06 avril 2009
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 décembre 2008 M. Soriano, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mai 2009, les fonctions de juge consulaire suppléan Mme Laurent, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vi(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009256
- pub.
- 06/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 16 décembre 2008 M. Soriano, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mai 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Mme Laurent, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 avril 2009.