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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 mai 2009

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Hendrickx, H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1 er juin 2009, les fonctions d

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06/05/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Hendrickx, H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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