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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 23 août 2010

Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 23 avril 2010, M. Demulder, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er septembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à c

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23/08/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 23 avril 2010, M. Demulder, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1er septembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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