publié le 06 octobre 2010
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 septembre 2010, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1 er novembre 2010,
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009822
- pub.
- 06/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 septembre 2010, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er novembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.