publié le 05 novembre 2010
Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du 10 septembre 2010 du président du tribunal de première instance de Gand, la désignation de M. Nemegheer, Ch., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribun
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- 2010009892
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du 10 septembre 2010 du président du tribunal de première instance de Gand, la désignation de M. Nemegheer, Ch., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 novembre 2010.