publié le 05 novembre 2010
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 22 avril 2010, M. Joossens, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléan
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009895
- pub.
- 05/11/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tongres Par
ordonnance du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
22/04/2010
pub.
03/05/2010
numac
2010031202
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (1)
fermer, M. Joossens, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.