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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 05 novembre 2010

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 septembre 2010, M. Philippart de Foy, J.-L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge

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05/11/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 septembre 2010, M. Philippart de Foy, J.-L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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