POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 4 février 2010Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 fermer, M. Goux, S. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, à partir de la date de la prestation de serment de son successeur et jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.