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Ordonnance
publié le 01 avril 2010

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 16 mars 2010, M. Christiaan Amssoms, conseiller social au titre d'employeur à la (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 16 mars 2010, M. Christiaan Amssoms, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er juillet 2010, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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