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Ordonnance
publié le 06 octobre 2010

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 septembre 2010, M. Paul Verdonck, conseiller social au titre d'employeur à la (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 septembre 2010, M. Paul Verdonck, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er février 2011, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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