publié le 04 mars 2011
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 27 octobre 2010, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 mars 2011, les fonctions de jug
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009169
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- 04/03/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 27 octobre 2010, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 mars 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.