publié le 04 mars 2011
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 janvier 2011, M. Honorez, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er fevrier 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009170
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- 04/03/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 janvier 2011, M. Honorez, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er fevrier 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint de l'âge de 70 ans.