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Ordonnance
publié le 06 avril 2011

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 28 janvier 2011 du président du tribunal de première instance de Louvain, M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désigné à titre définitif comme vice-présid

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06/04/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 28 janvier 2011 du président du tribunal de première instance de Louvain, M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 29 avril 2011.

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