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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 avril 2011

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 septembre 2010, M. Janssens, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à Par ordonnance du 15 mars 2011, M. Volckaerts, G., a été désigné par le président du tribunal d(...)

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numac
2011009255
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06/04/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 septembre 2010, M. Janssens, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 15 mars 2011, M. Volckaerts, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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