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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 juin 2011

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 4 avril 2011, la désignation de M. Roland, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2011.

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pouvoir judiciaire
numac
2011009409
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06/06/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 4 avril 2011, la désignation de M. Roland, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2011.

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