publié le 06 juillet 2011
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 14 juin 2011, M. Gerets E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 juin 2011, les fonctions de juge cons
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009504
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- 06/07/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 14 juin 2011, M. Gerets E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.