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Ordonnance
publié le 26 avril 2011

Règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB Le conseil d'administration, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à Vu le règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB; Vu (...)

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societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale
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2011031187
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26/04/2011
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SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB Le conseil d'administration, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu le règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB;

Vu l'article 15 du règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB;

Vu le protocole n° 2009/17, dans lequel sont consignés les résultats de la négociation menée au sein du secteur XV;

Vu sa décision du 19 décembre 2008 et du 26 juin 2009;

Vu les travaux préparatoires et l'intervention de tous les partenaires utiles, Modifie : Ainsi qu'il suit l'article 15 du règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale;

Dans l'article 15, point b), les mots « au chapitre IV à l'exception des sections 2 relative au contrôle et à la déclaration d'inaptitude et 3 relative aux prestations réduites pour cause de maladie » sont supprimés.

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