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Ordonnance
publié le 09 janvier 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 22 décembre 2011, Mme Kerzmann, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement les foncti

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service public federal justice
numac
2012200073
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09/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 22 décembre 2011, Mme Kerzmann, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 9 janvier 2012.

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