Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 février 2012, M. Palmer DOUBEL, conseiller social au titre d'employeur à la co(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2012201295

pub.: 06/03/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 février 2012, M. Palmer DOUBEL, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er avril 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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