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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons Par ordonnance du 14 janvier 2013, du président du tribunal de première instance de Mons, Mme Deschamps, S., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 janvier 2013.

Par ordonnance du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031058 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031055 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031051 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 21/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013031050 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 fermer, du président du tribunal de première instance de Mons, la désignation de Mme Delplancq, F., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er février 2013.