Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 29 mai 2013, M. Nico SCHEPERS, conseiller social au titre d'employeur à la Cour d(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2013203346

pub.: 12/06/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 29 mai 2013, M. Nico SCHEPERS, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er septembre 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à le 31 août 2016.

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