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Ordonnance
publié le 27 septembre 2013

Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 décembre 2012, Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail, a (...)

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27/09/2013
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Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 5 décembre 2012, Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail, a été désignée par le premier président de la cour du travail d'Anvers pour exercer, à partir du 1er janvier 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Charleroi Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 juin 2013, a désigné Mme Lecomte, M. et M. Stéphany, J., juge et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, comme vices-présidents à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2013.

Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 juin 2013, a désigné Mme Moreau, V., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 3 septembre 2013.

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