REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. - Publication de la carte des zones pour le stationnement hors voirie En vertu de l'article 2.3.53, § 7 de l' ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a, en date du 19 décembre 2013, pris acte de la carte des zones définissant le régime des emplacements de parking autorisés pour les immeubles de bureaux, mise à jour par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, et chargé la Ministre de l'Environnement de la faire publier sur le site internet de Bruxelles Environnement : http://www.bruxellesenvironnement.be .