publié le 30 juin 2014
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Limbourg Par ordonnance du 19 mai 2014, M.Klok, G., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Limbourg, pour exercer, à partir du 1 er juin 2014, les fonct Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 juin 2014, M. Radelet, A., a (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Limbourg Par ordonnance du 19 mai 2014, M.Klok, G., a été désigné par le président du tribunal de première instance de Limbourg, pour exercer, à partir du 1er juin 2014, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 juin 2014, M. Radelet, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.