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Ordonnance
publié le 10 septembre 2014

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 26 août 2014, M. Castelyns W., juge de paix du septième canton honoraire, a été d(...)

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10/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 26 août 2014, M. Castelyns W., juge de paix du septième canton honoraire, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er septembre 2014, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven jusqu' à ce qu'un nouveau titulaire est nommé et est entré en fonction.

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