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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015031123 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification de la convention du 15 juillet 2014 relative à l'obligation de continuité de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds type ordonnance prom. 26/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg, le 27 novembre 2008 fermer du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Devos D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans produisant ses effets le 13 janvier 2015.