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Ordonnance
publié le 19 août 2015

Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège Ordonnance rectifiant celle portant le n° 60/2015 rendue le 25 juin 2015 Nous, Thierry PAPART, Président des juges de paix et des juges au tribunal Attendu qu'une erreur s'est glissée dans l'ordonnance n° 60/2015 en ce qui concerne les audiences (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège Ordonnance rectifiant celle portant le n° 60/2015 rendue le 25 juin 2015 Nous, Thierry PAPART, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANCOIS, Greffier en Chef : Attendu qu'une erreur s'est glissée dans l'ordonnance n° 60/2015 en ce qui concerne les audiences de la Justice de Paix du canton de Waremme.

Que cette dernière avait été rédigée comme suit :

CANTON

SIEGE

NOMBRE

JOUR/HEURE

WAREMME

WAREMME

2/semeine

Les 2e et 4e mardis à 11 heures : introduction du contentieux de masse Les 1er, 3e et le cas échéant cinquièmes mardis à 11 heures : conciliations Tous les jeudis à 9 heures : introductions


Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur de la façon mentionnée au dispositif de la présente ordonnance.

Par ces motifs, Rectifions l'ordonnance n° 60/2015 de la façon suivante :

CANTON

SIEGE

NOMBRE

JOUR/HEURE

FLERON

FLERON

1,50/semaine

Tous les mardis 9 h 30 m : audience introduction Tous les premier jeudis à 9 h 30 m : « contentieux de masse » Conciliations : un jeudi par mois à 9 heures

GRACE-HOLLOGNE

GRACE-HOLLOGNE

0,75/semaine

Introductions : les premiers et troisièmes mardis du mois à 9 h 30 m Conciliations : 1er jeudi à 9 h 30 m

HERSTAL

HERSTAL

0,75/semaine

Les deuxième et quatrième vendredis du mois à 9 h 30 m Conciliations : un mardi tous les deux mois

HAMOIR

HAMOIR

2/semaine

Tous les jeudis à 9 heures : introduction Tous les vendredis à 9 heures : conciliations

HUY 1

HUY

2/semaine

Tous les jeudis à 9 heures : introduction Les 2e et 4e jeudis à 14 heures : introduction pour le contentieux de masse Le 3ième jeudi à 14 heures : conciliation « de masse » Le vendredi à 9 heures : autres conciliations

HUY 2-HANNUT

HUY

1/semaine

Les premier et troisième mardis du mois à 9 heures : intro et plaidoiries 1er et 3e jeudi à 9 heures : conciliation

HANNUT

1/semaine

Les deuxième et quatrième mardis du mois à 14 h 30 m : intro et plaidoiries 2e et 4e jeudis à 14 h 30 m : conciliations

LIEGE 1

LIEGE

2/semaine

Mardi à 9 h 30 m : introductions Mercredi à 9 heures : conciliations

LIEGE 2

LIEGE

1,25/semaine

Tous les lundis sauf le 3e à 9 heures (introductions) 3e mercredi du mois à 14 heures conciliations

LIEGE 3

LIEGE

1,50/semaine

Tous les mercredis à 9 heures : contentieux de masse Tous les mercredis à 9 h 30 m : introductions et débats succincts Les deuxièmes et quatrièmes lundis du mois à 9 heures : conciliations

LIEGE 4

GRIVEGNEE

1,50/semaine

Les premiers et troisièmes mercredis à 9 h 30 m Les 2e ou/et 4e jeudis du mois à 9 heures (introductions et plaidoiries du « contentieux de masse ») 1er vendredi du mois : conciliations

LIMBOURG/AUBEL

LIMBOURG

1/semaine

Audiences publiques : 1er et 3e vendredis à 9 h 30 m Conciliations : 2e et 4e mardis

AUBEL

1/semaine

Audiences publiques : 2e et 4e mercredis à 9 h 30 m Conciliations : 1er et 3e mardis du mois à 9 h 30 m

MALMEDY/SPA/ STAVELOT

MALMEDY

0,5/semaine

Les premier et Stavelot troisième jeudis à 14 h 30 m

SPA

0,5/semaine

Les deuxième et quatrième mardis à 14 h 30

STAVELOT

0,5/semaine

Les premier et troisième mercredis à 14 h 30 m

SAINT-NICOLAS

SAINT-NICOLAS

1/semaine

1er mercredi 9 heures : conciliation 3e mercredi 9heures : contentieux de masse Les 1er et 3e jeudis à 9 h 30 m : introductions 1er et 3e jeudis à 9 heures jusqu'à 9 h 30 m : contentieux de masse

SERAING

SERAING

2/semaine

Vendredi à 9 heures : introduction, débats succincts Vendredi à 9 heures, conciliations (autre siège)

SPRIMONT

SPRIMONT

0,75/semaine

1er et 3e jeudis à 9 heures : introductions. 4e jeudi à 9 heures : conciliations

VERVIERS 1-HERVE

VERVIERS

2/semaine

Lundi à 9 heures : intros et plaidoiries Mercredi à 9 heures : conciliations

HERVE

1/semaine

1er et 3e mardis du mois : Le matin à 9 eures : intros et plaidoiries L'après-midi à 13 h 30 m : conciliations

VERVIERS 2

VERVIERS

3/semaine

Mercredi à 9 heures : conciliations Jeudi de 9 à 10 heures : contentieux de masse Vendredi à 9 heures : introduction

VISE

VISE

1,5/semaine

4 premiers lundis à 9 h 30 m : audience publique 2e mardi à 9 h 30 m : conciliations 4e mardi à 9 h 30 m : contentieux de masse

WAREMME

WAREMME

2/semaine

Les 2e et 4e mardis à 9 heures : introduction du contentieux de masse Les 1er, 3e et le cas échéant 5e mardis : - à 9 heures : plaidoiries - à 10 h 30 m : conciliations Tous les jeudis à 9H : introductions et plaidoiries succinctes


Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 24 juillet 2015.

M. FRANCOIS, Greffier en Chef.

Th. PAPART, Président.

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