Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 17 juin 2015

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 27 mai 2015, Monsieur Luc DEVOS, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015202732
pub.
17/06/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 27 mai 2015, Monsieur Luc DEVOS, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, jusqu'à le 19 septembre 2016.

^