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Ordonnance
publié le 15 juin 2016

Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2016, a désigné Mme Regout M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 15 avril 2016.

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15/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2016, a désigné Mme Regout M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 15 avril 2016.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 avril 2016, M. Lambert G., a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 avril 2016, a désigné M. Van Vyve G., juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 31 mai 2016.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Par ordonnance du 13 janvier 2016, Mme Laleman G. a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Flandre occidentale, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 janvier 2016, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.

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