Ordonnance
publié le 12 juillet 2016
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Ordonnance portant Règlement particulier du tribunal de commerce du Brabant wallon Par ordonnance du 10 mai 2016, sortant ses effets le 1 er septembre 2016, le président du tribunal de commerce du Brabant wallon a adopté le Règlement p

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Publié le : 2016-07-12 Numac : 2016009357

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Ordonnance portant Règlement particulier du tribunal de commerce du Brabant wallon Par ordonnance du 10 mai 2016, sortant ses effets le 1er septembre 2016, le président du tribunal de commerce du Brabant wallon a adopté le Règlement particulier de cette juridiction.


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Publié le : 2016-07-

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