Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 16 novembre 2016

Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Herve Nous, Luc DESIR, vice-Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, faisant fonction de Président, assisté Attendu que le siège de Herve de la Justice de Paix de Verviers 1 - Herve sera fermé et aura déména(...)

source
service public federal justice
numac
2016009550
pub.
16/11/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Herve Nous, Luc DESIR, vice-Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, faisant fonction de Président, assisté de Michel FRANCOIS, Greffier en Chef, avons rendu l'ordonnance suivante : Attendu que le siège de Herve de la Justice de Paix de Verviers 1 - Herve sera fermé et aura déménagé au plus tard le 31 janvier 2017 vers celui de Verviers 1 Il y a lieu de modifier le règlement d'ordre intérieur de la justice de paix de Herve de la manière détaillée ci-après : PAR CES MOTIFS, Modifions le règlement d'ordre intérieur de la Justice de Paix de Verviers 1 - Herve, siège de Herve, et disons que les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux plaidoiries et aux chambres du conseil et autres vacations, qui seront déterminées par Monsieur le juge de paix, se tiendront, à partir du 1er février 2017, - en ce qui concerne les audiences publiques d'introduction (pour tous les types d'affaires) : chaque lundi de 9 heures à 12 heures (hors vacances judiciaires). Elles se tiendront rue du Tribunal, 4 à 4800 VERVIERS, nouveau bâtiment, rez-de-chaussée, salle 003 ( à gauche en entrant). - en ce qui concerne les audiences de conciliations : chaque mardi de 9 heures à 12 heures (hors vacances judiciaires). Elles se tiendront au lieu précisé sur la convocation.

Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 31 octobre 2016.

Michel FRANCOIS, greffier en chef Luc DESIR, Président f.f

^