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Ordonnance
publié le 22 janvier 2016

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 décembre 2015, Monsieur Paul VERDONCK, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exe

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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22/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 décembre 2015, Monsieur Paul VERDONCK, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 janvier 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, jusqu'à le 1 janvier 2017.

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