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Ordonnance
publié le 09 février 2016

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 15 janvier 2016, Monsieur Ronald DE SCHUTTER, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cett

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016200446
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09/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 15 janvier 2016, Monsieur Ronald DE SCHUTTER, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à le 9 avril 2019.

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