Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 28 avril 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 4 avril 2016, Mme Bijttebier Kathleen, vice-président honnoraire au tribunal de p(...)

source
service public federal justice
numac
2016202230
pub.
28/04/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 4 avril 2016, Mme Bijttebier Kathleen, vice-président honnoraire au tribunal de première instance d'Anvers et juge honoraire au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, a été désignée, par le président du tribunal de première instance d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er avril 2016, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du 4 novembre 2015 du président du tribunal du travail de Gand, la désignation de M. Eeckhout, R., juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 janvier 2016.

^