Ordonnance
publié le 09 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences des Justices de Paix des 1 er , 2ème, 3ème et 4ème cantons de LIEGE et de la Justic Nous, R

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Publié le : 2018-07-09 Numac : 2018040246

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Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège. - Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences des Justices de Paix des 1er, 2ème, 3ème et 4ème cantons de LIEGE et de la Justice de Paix de Saint-Nicolas Nous, Robert WAXWEILER, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANÇOIS, Greffier en Chef des Justices de paix et du Tribunal de police de l'arrondissement de Liège, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la loi du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires fermer modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires ;

Vu les propositions reçues de Madame et Messieurs les Juges de paix des 1er, 2ème, 3ème et 4ème cantons de Liège ainsi que de Madame la Juge de paix du canton de Saint-Nicolas.

Vu l'article 66 du Code Judiciaire et les avis favorables reçus sur base de cette proposition des Bâtonniers de l'arrondissement judiciaire de Liège ;

PAR CES MOTIFS, Modifions le règlement d'ordre intérieur des Justices de Paix du 1er, 2ème, 3ème et 4ème canton de Liège ainsi que de la Justice de Paix de Saint-Nicolas (jusqu'à la suppression de ce canton par la publication au Moniteur belge d'un Arrêté Royal) et disons que les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux plaidoiries et aux chambres du conseil et autres vacations, qui seront déterminées par Mesdames et Messieurs les Juges de paix, se tiendront toutes, à partir du 1er septembre 2018, au Palais de Justice de Liège (annexe nord, rue Bruxelles, 2 à 4000 Liège) : o Justice de paix du 1er canton de Liège o Audience d'introduction : tous les mardis o 9h00 contentieux de masse o 9h30 pour les autres types d'affaires o Audience de conciliation : les 2ème et 4ème vendredis du mois o Justice de paix du 2ème canton de Liège o Audience d'introduction : tous les mercredis o 9h00 contentieux de masse o 9h30 pour les autres types d'affaires o Audience de conciliation : le 3ème mercredi du mois à 14h00 o Justice de paix du 3ème canton de Liège o Audience d'introduction : tous les mercredis o 9h00 contentieux de masse o 9h30 pour les autres types d'affaires o Audience de conciliation : les 2ème et 4ème lundis du mois à 09h30 o Justice de paix du 4ème canton de Liège o Audience d'introduction : tous les jeudis du mois (sauf le 5ème) o 9h00 contentieux de masse o 9h30 pour les autres types d'affaires o Audience de conciliation : le 1er mercredi du mois à 09h00 o Justice de paix du canton de Saint-Nicolas (jusqu'à sa suppression) o Audience d'introduction : tous les jeudis du mois (sauf le 5ème) o 9h00 contentieux de masse o 9h30 pour les autres types d'affaires o Audience de conciliation : le 1er mercredi du mois à 09h00 Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 25 juin 2018.

Michel FRANÇOIS, Greffier en chef Robert Waxweiler, Président


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Publié le : 2018-07-

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