Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 19 avril 2018

Cour du travail de Gand. - Ordonnances Par ordonnances des 18 décembre 2013, 24 janvier 2017 et 16 avril 2018, Monsieur Etienne JACOB, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Gand, a été désigné par le P

source
service public federal securite sociale
numac
2018201958
pub.
19/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Cour du travail de Gand. - Ordonnances Par ordonnances des 18 décembre 2013, 24 janvier 2017 et 16 avril 2018, Monsieur Etienne JACOB, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de Conseiller social suppléant, jusque et y compris le 6 mai 2019.

^