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Ordonnance
publié le 14 décembre 2018

Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 26 novembre 2018, M. Vermer P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à p

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 26 novembre 2018, M. Vermer P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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