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Ordonnance
publié le 24 mai 2019

Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 juin 2018, M. Cavalier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période Par ordonnance du 14 mai 2019, M. Cavalier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'(...)

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Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 juin 2018, M. Cavalier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 14 mai 2019, M. Cavalier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 9 mai 2019 du président du tribunal de l'entreprise de Liège, sont désignés, à partir du 1er juin 2019, pour exercer la fonction de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, pour : - la division de Huy : Mme Rouhard C. ; - la division de Liège : M. Jamin J.-P. Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 13 mai 2019, M. Gooris A. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 juin 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Par ordonnance du 13 mai 2019, M. Gooris A. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 juin 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles.

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