publié le 21 mai 2019
Publication par extrait Le 28 février 2019, le Gouvernement a arrêté le plan régional de lutte contre le bruit « QUIET.BRUSSELS » en application de l'article 5 de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urb
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019030450
- pub.
- 21/05/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication par extrait Le 28 février 2019, le Gouvernement a arrêté le plan régional de lutte contre le bruit « QUIET.BRUSSELS » en application de l'article 5 de l'
ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
17/07/1997
pub.
23/10/1997
numac
1997031360
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain
fermer relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.