Ordonnance
publié le 02 octobre 2019
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Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Spa Nous, Robert WAXWEILER, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANÇOIS, Greffier en Vu

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Publié le : 2019-10-02 Numac : 2019030866

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Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Spa Nous, Robert WAXWEILER, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANÇOIS, Greffier en Chef des Justices de paix et du Tribunal de police de l'arrondissement de Liège, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la loi du 25 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017032124 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires fermer modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires ;

Vu la suppression du siège de Stavelot de la Justice de paix du canton de Spa-Malmedy-Stavelot au 1er décembre 2019 par arrêté royal du 7 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011502 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011453 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011934 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos fermer ;

Vu la proposition de Monsieur le Juge de paix du canton de Spa-Malmedy-Stavelot concernant la tenue des audiences ;

Vu l'article 66 du Code judiciaire et les avis favorables reçus sur base de cette proposition des Bâtonniers de l'arrondissement judiciaire de Liège ;

PAR CES MOTIFS, Modifions le règlement d'Ordre intérieur de la Justice de paix du canton de Spa et disons que les audiences fixes et publiques, sans préjudice des audiences réservées aux conciliations, aux chambres du conseil et autres vacations, qui seront déterminées par Monsieur le juge de paix, se tiendront, à partir du 1er décembre 2019, à 4900 Spa, avenue Reine Astrid 77 : - Audience publique d'introduction tous les mercredis, à 14h00 - Audience publique de plaidoiries les 1er et 3ème jeudis du mois, à 14h00.

Confirmons, en outre, les heures d'ouverture du greffe, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (à l'exception des jours fériés).

Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 16 septembre 2019.

Michel FRANÇOIS, Greffier en chef Robert WAXWEILER, Président


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Publié le : 2019-10-

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