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Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 29 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015061 source region de bruxelles-capitale Ordonnance sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 29/11/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018015060 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile fermer, M. Suy, L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.

Tribunal de première instance du Hainaut Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2018, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 21 décembre 2018 pour : - Mme Dery, A., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut ; - Mme Mainil, F., juge de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut.