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Ordonnance
publié le 12 juillet 2019

Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 31 mai 2019 M. Van Roy S., a été désigné, par le président des juges de paix et d(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 31 mai 2019 M. Van Roy S., a été désigné, par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er août 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Malines jusqu'au 31 août 2020 au soir.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Par ordonnance du 25 juin 2019 du président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Luxembourg, la désignation de M. d'Otreppe de Bouvette Ph., juge de paix du canton d'Arlon, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 14 juillet 2019.

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