Ordonnance
publié le 13 janvier 2021
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Dérogation et autorisation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27,

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region de bruxelles-capitale
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2020016503
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13/01/2021
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Numac : 2020016503

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Dérogation et autorisation à l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27, § 1er,1°, 9° et 10°, 38 et 70 § 2, 2° et 3° et autorisation à l'article 75 § 2 1° et § 3 de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») et à l'article 15 § 2, 9° de l'Arrêté de désignation Natura 2000 du 14 avril 2016(1) pour planter des espèces de Primula elatior dans des zones Natura 2000 y compris des réserves naturelles dans le cadre d'un projet de recherche. PREAMBULE : Considérant la demande du 19 août 2020, par laquelle la KU Leuven, numéro d'entreprise 0419.052.173 dont le siège social est situé Kasteelpark Arenberg 31 à 3001 Heverlee et représenté ici par Frederik Van Daele, sollicite une dérogation pour planter des espèces de Primula elatior dans des zones Natura 2000 y compris des réserves naturelles et forestières dans le cadre d'un projet de recherche ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er,1°, 9° et 10°, 38 et 70 § 2, 2° et 3°, 47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ;

Vu l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de fermer portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (ci-dessous « l'Arrêté »), plus particulièrement son article 15, § 2, 9° ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 1er octobre 2020 ;

Considérant que la sortie des routes et des chemins ouverts au public sera limitée au strict nécessaire lors de la mise en oeuvre de la dérogation ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante compte tenu de l'objectif poursuivi dans un cadre de recherche scientifique ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 du fait que la demande est très précise et que la plantation est temporaire ;

Considérant que la présente demande de dérogation répond aux motifs suivants, à savoir la protection de la faune et de la flore sauvages, en ce compris les soins et la revalidation, et de la conservation des habitats naturels mais aussi à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction dans la nature de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes.

DECISION Bruxelles Environnement accorde les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous. 1) article 27, § 1er, 1° de l'Ordonnance d'endommager ou de modifier le tapis végétal;2) article 27, § 1er, 9° de l'Ordonnance : perturber la tranquillité du site dans les réserves naturelles et forestières ;3) article 27, § 1er, 10° de l'Ordonnance : quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves naturelles et forestières ;4) article 70 § 2, 2° de l'Ordonnance : de détenir des spécimens desdites espèces prélevés dans leur aire de répartition naturelle et dans les zones où elles bénéficient de mesures de protection active visées à l'article 72;5) article 70 § 2, 3° de l'Ordonnance : de les transporter;6) article 15 § 2, 9° de l'Arrêté : de modifier le relief des sols dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt régional (trous pour plantation temporaire) ; La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS : Espèces concernées : Primula elatior.

Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1er novembre 2020 au 1er novembre 2022.

Lieux où la dérogation peut s'exercer : Dans la forêt de Soignes, dans quatre sites repris selon les coordonnées Lambert suivantes :

1

155453

165851

2

155881

165425

3

151605

16365

4

152399

16225


Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : - 4 piquets de 50 cm de haut par site (4), - palissade en bois de 20 cm de haut de chaque côté, - filet de jardin à mailles larges de 2 x 4 mètre pour recouvrir, - petite pancarte informative avec un contact.

Conditions particulières : - Pour chacun des deux sites, il est autorisé de planter 50 plants de Primula elatior dans un transect de 2 mètres sur 4 mètres. - Un panneau d'explication sera apposé sur chaque site. - Les primevères (Primula elatior) plantées devront être déplantées dès la fin de la période de l'étude.

Conditions afin de minimiser un risque éventuel : - lors de la sortie d'un chemin ouvert au public en réserves naturelles et forestières, notamment les abords des étangs, une attention particulière sera apportée à réduire au strict minimum toute forme de dégât à la végétation ;

Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

CONTROLE : Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée.

RECOURS : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2020.

Barbara DEWULF, Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE, Directeur général _______ Note (1) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/04/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016031309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de fermer portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ».

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Publié le : 2021-01-

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