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Ordonnance
publié le 08 décembre 2020

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 26 novembre 2020, Monsieur FLAMAND André, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour e

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 26 novembre 2020, Monsieur FLAMAND André, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 24 janvier 2024.

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