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Ordonnance
publié le 25 mars 2021

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe

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25/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur DEFOORT Donald, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 20 août 2021 au 19 août 2022 inclus.

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