Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 25 mars 2021

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur JONCKHEERE Fernand, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cett

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021201258
pub.
25/03/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 mars 2021, Monsieur JONCKHEERE Fernand, conseiller social honoraire au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 juillet 2021 au 12 juillet 2022 inclus.

^